CONDITIONS GENERALES

1. Les factures sont payables au comptant à leur émission, sauf stipulations contraires inscrites sur la facture.

2. Toute facture, qui ne sera pas payée à son échéance, produira des intérêts de retard au taux légal
applicable, sans qu’il soit nécessaire d’une mise en demeure.

3. Le fait qu’un délai de paiement soit accordé n’emporte pas la renonciation aux conditions présentes.

4. Le fait qu’une traite soit émise n’emporte pas novation.

5.Toute contestation ou réclamation devra être formulée endéans les huit jours de la réception de la facture.
Toute réclamation doit obligatoirement être faite par écrit.

6. Les matières premières nécessitées par des suppléments au devis et/ou par la difficulté des travaux vous
seront portées en compte.

7. Nos prix s’entendent hors TVA, ceux-ci sont sujets à révisions dans tous les cas d’augmentation des prix
des marchandises.

8. Nos délais sont indicatifs
Nous ne sommes pas responsables pour perte ou dommage résultant d’un retard éventuel dans la livraison.
Les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :
* Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, intempéries, incidents d’ordre technique,
retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre) ;
* Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
* Si des changements sont décidés par le client encours de travail ;
* Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délais spécifié.
Cette liste n’est pas limitative.

9. Nous déclinons formellement les conditions générales d’achats, imprimées sur les lettres ou documents
émanant de nos clients.
En passant commande, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales et s’y
réfère.

10. Cette convention est explicitement contrôlée par les lois belges.

11. Pour les travaux extérieurs, si le client exige d’effectuer des travaux dans des mauvaises conditions
climatiques, l’atelier sera dégagé de toute responsabilité.

12. Pour les travaux extérieurs, l’atelier ne peut être tenu responsable des suppléments de prix générés par la
nature des sols ou de surface qui n’aurait pu être définie lors de l’établissement d’un devis

13. En cas de contestation portée devant les Tribunaux, seuls les Tribunaux de Florennes et de Dinant sont
compétents.